Mentions d'information RGPD
Occupation du domaine public
Responsable du traitement
Identité et coordonnées du responsable
La Ville de Nanterre, représentée par Monsieur Raphäel ADAM, Maire de Nanterre. 1 place du 27 Mars 2002 - 92000 Nanterre, 01 47 29 50 50.
Objet du traitement de données
Finalités du traitement
Délivrer des autorisations d’occupation du domaine public. Le recueil de vos données est obligatoire pour la gestion de vos demandes.
Base légale
Le traitement est fondé sur une mission d'intéret public.
Données traitées
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas la prise de décision automatisée
Destinataire des données
Catégories de destinataires
Elles sont destinées à la direction de l'infrastructure de la mairie de Nanterre.
Transferts des données hors UE
Aucun transfert de donnés hors de l'Union européenne n'est réalisé.
Durée de conservation des données
Les données collectées dans ce formulaire sont conservées pendant 1 an correspondant à la validité de l’arrêté.
Vos droits sur les données vous concernant
Exercer vos droits
Vous pouvez accéder aux données vous concernant ou les faire rectifier. Vous disposez également d'un droit d’opposition et d’un droit à la limitation du traitement de vos données.
Pour exercer vos droits, contactez la déléguée à la protection des données de la Mairie de Nanterre par courrier postale ou par voie électronique : dpo@mairie-nanterre.fr.
Réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL en ligne ou par voie postale.