Déclarer une incivilité 

La ville de Nanterre met à disposition des usagers un téléservice de signalement d’incivilités.

Afin de faciliter la déclaration ainsi que le traitement de la demande par les services municipaux, le signalement peut être géolocalisé après votre accord (le terminal utilisé doit être paramétré pour l’autoriser).

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la ville de Nanterre pour le traitement des incivilités.

Elles sont conservées pendant le temps du traitement de la demande et sont destinées à la Direction de la lutte contre les incivilités et de la tranquillité publique Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

Mairie de Nanterre

Direction de la lutte contre les incivilités et de la tranquillité publique

88-118 rue du 8 mai 1945

92000 Nanterre

Contact téléphonique: 3992

Conditions d'utilisation du téléservice

Le téléservice de déclaration d’incivilités a pour objectif de permettre à l’usager de :

  • Signaler une incivilité mentionnée dans la liste proposée dans le formulaire de saisie, après s’être identifié avec au minimum une adresse courriel valide
  • Localiser cette incivilité par géolocalisation ou saisie manuelle de l’adresse
  • Joindre une photo ou un descriptif de l’incivilité
  • Suivre le statut de la demande grâce au code de suivi et au lien envoyés dans le courriel de confirmation

Un signalement peut être rejeté s’il fait déjà l’objet d’un traitement ou s’il n’entre pas dans le champs de compétence de la ville de Nanterre, le signalant en sera notifié.

Les informations transmises par les usagers visent à faciliter le travail des services municipaux mais n’engagent en aucun cas la ville de Nanterre sur un délai d’intervention.

Les situations présentant un caractère dangereux et urgent doivent être signalés auprès de services d’urgence.

Protection des données à caractère personnel :

  • Les données transmises par l’usagers ne sont accessibles qu’aux agents municipaux en charge du traitement de la demande et sont anonymisées puis archivées à l’issue du traitement
  • La ville de Nanterre s’engage à traiter les données conformément à la loi dite « informatique et liberté » (déclaration CNIL n°2115517v0)
  • L’usager s’engage à respecter le droit à la vie privée et à l’image des personnes. Il est interdit de transmettre des photos ou des commentaires permettant d’identifier une personne (visage, adresse, plaque minéralogique, enseignes publicitaires ou tout autre objet le permettant)
  • La ville de Nanterre ne pourra être tenue responsable du contenu des photos et des commentaires transmis par les usagers.
  • La ville de  Nanterre pourra supprimer tout signalement qui ne serait pas conforme au respect du droit des personnes (racisme, xénophobie, pornographie, violence) et se réserve le droit de poursuivre ou faire poursuivre l’auteur.

Pour suivre le statut de votre demande, veuillez renseigner le code de suivi qui vous a été transmis, dans la colonne « code de suivi ».


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