Déclaration d'incivilité

Déclarer une incivilité

La ville de Nanterre met à disposition des usagers un téléservice de signalement d’incivilités.

Ces incivilités sont déclinées comme suit :

  • Véhicule en stationnement abusif (dit ventouse)
  • Dépôt sauvage
  • Bacs poubelles sur la voie publique

Les informations suivantes vous donnent un cadre pour les signalements :

  • Les véhicules en stationnement abusif, sont des véhicules qui sont sur le même emplacement durant plus de 7 jours. Sur l'espace bailleur, il faudra se rapprocher de ce dernier, les signalements ne seront pas traités par les services de la mairie.
  • Les dépôts sauvages sur l’espace public seront retirés dans les plus bref délais. Concernant les espaces privés (bailleurs notamment), la ville doit se mettre en relation avec les bailleurs afin d’intervenir le plus rapidement possible.

La présence de conteneurs est autorisée sur l’espace public depuis la veille du jour de collecte, à partir de 20h, jusqu’à 15h30 le jour-même du ramassage (https://www.nanterre.fr/annuaires/catalogue-des-demarches/detail/les-collectes-des-dechets).

Le dépôt des objets encombrants sur la voie publique est autorisé à partir de 19h, la veille du jour de collecte (https://www.nanterre.fr/annuaires/catalogue-des-demarches/detail/carte-interactive-du-ramassage-des-encombrants).

Afin de faciliter la déclaration ainsi que le traitement de la demande par les services municipaux, le signalement peut être géolocalisé après votre accord (le terminal utilisé doit être paramétré pour l’autoriser). Il est également possible de joindre une photographie à votre signalement.

Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par la ville de Nanterre pour le traitement des incivilités.

Elles sont conservées pendant le temps du traitement de la demande et sont destinées à la Direction de la lutte contre les incivilités et de la tranquillité publique. Conformément à la loi «â€¯informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant :

Mairie de Nanterre

Direction de la lutte contre les incivilités et de la tranquillité publique

88-118 rue du 8 mai 1945

92000 Nanterre

Contact téléphonique: 01 47 29 50 50

Conditions d'utilisation du téléservice

Le téléservice de déclaration d’incivilités a pour objectif de permettre à l’usager de :

  • Signaler une incivilité mentionnée dans la liste proposée dans le formulaire de saisie, après s’être identifié avec au minimum une adresse courriel valide
  • Localiser cette incivilité par géolocalisation ou saisie manuelle de l’adresse
  • Joindre une photo ou un descriptif de l’incivilité

Un signalement peut être rejeté s’il fait déjà l’objet d’un traitement ou s’il n’entre pas dans le champ de compétences de la ville de Nanterre.

Les informations transmises par les usagers visent à faciliter le travail des services municipaux mais n’engagent en aucun cas la ville de Nanterre sur un délai d’intervention.

Les situations présentant un caractère dangereux et urgent doivent être signalées auprès de services d’urgence.

Protection des données à caractère personnel :

  • Les données transmises par l’usager ne sont accessibles qu’aux agents municipaux en charge du traitement de la demande et sont anonymisées puis archivées à l’issue du traitement
  • La ville de Nanterre s’engage à traiter les données conformément à la loi dite «â€¯informatique et liberté » (déclaration CNIL n°2115517v0)
  • L’usager s’engage à respecter le droit à la vie privée et à l’image des personnes. Il est interdit de transmettre des photos ou des commentaires permettant d’identifier une personne (visage, adresse, plaque minéralogique, enseignes publicitaires ou tout autre objet le permettant)
  • La ville de Nanterre ne pourra être tenue responsable du contenu des photos et des commentaires transmis par les usagers.
  • La ville de  Nanterre pourra supprimer tout signalement qui ne serait pas conforme au respect du droit des personnes (racisme, xénophobie, pornographie, violence) et se réserve le droit de poursuivre ou faire poursuivre l’auteur.

Déclarer une incivilité

Pour suivre le statut de votre demande, veuillez renseigner le code de suivi qui vous a été transmis, dans la colonne «â€¯code de suivi ».